Les raisons qui peuvent justifier le licenciement d’un travailleur sont diverses et variées, car c’est souvent au cas par cas que cela s’apprécie. Parmi les motifs pertinents de licenciement, il y a l’inaptitude à accomplir le travail. Quand l’âge évolue, l’état de santé peut rapidement se dégrader en empêchant le travailleur à poursuivre l’accomplissement de ses tâches au quotidien. C’est dans ces cas qu’on peut invoquer l’inaptitude comme motif de licenciement. Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans.
Sommaire
Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude après 50 ans ?
Le licenciement pour motif d’inaptitude est une forme de renvoi qui est décidée lorsqu’un travailleur ne peut plus continuer à travailler à cause d’une maladie. En effet, quand un salarié est jugé inapte à poursuivre son travail, à accomplir parfaitement les tâches pour lesquelles il a été embauché, son employeur peut le licencier pour inaptitude.
Ainsi, une personne ayant plus de la cinquantaine peut perdre un emploi pour inaptitude lorsqu’elle devient incapable de poursuivre l’exécution de son contrat de travail. L’inaptitude du travailleur peut avoir une origine professionnelle ou non.
L’inaptitude après 50 ans est d’origine professionnelle lorsqu’elle est liée à son activité professionnelle. Il peut s’agir par exemple d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail qui rend le salarié inapte à poursuivre le travail.
L’inaptitude est d’origine non professionnelle lorsqu’elle n’est pas liée à l’activité du salarié. C’est le cas d’une maladie ou d’un accident qui intervient dans la vie du salarié sans avoir un rapport avec son activité professionnelle.
Dans tous les cas, quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un salarié âgé de plus de 50 ans, une procédure bien définie doit être suivie pour prononcer le licenciement pour inaptitude.
Quelles sont les modalités d’un licenciement pour inaptitude après 50 ans ?
Les modalités du licenciement pour inaptitude après 50 ans ne diffèrent pas totalement des autres formes de licenciement. Cependant, un point important à respecter doit précéder la prise d’acte de licenciement pour inaptitude. Il s’agit de l’avis d’inaptitude qui doit être pris obligatoirement par le médecin de travail suivi de l’obligation de reclassement professionnel.
Ainsi, c’est le médecin de travail qui doit établir clairement que le travailleur n’est plus apte à poursuivre son travail à son poste actuel. S’ensuivra alors, le reclassement puisque l’inaptitude n’est pas générale à moins que le médecin ne déclare que la poursuite du travail au sein de l’entreprise peut contribuer à aggraver l’état de santé du travailleur. C’est d’ailleurs en cela que l’inaptitude diffère des cas d’incapacité ou d’invalidité pour un travail.
L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié à un autre poste équivalent lorsque l’inaptitude est déclarée par le médecin et il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à cette fin. S’il ne parvient pas à trouver un poste équivalent ou lorsque le salarié refuse la proposition de reclassement de l’employeur, celui-ci peut entamer la procédure de licenciement pour inaptitude après un entretien préalable de licenciement.
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : quelles sont les indemnités ?
Le licenciement pour inaptitude après 50 ans ouvre droit à diverses indemnités. Il s’agit de :
- L’indemnité compensatrice de congés payés ;
- L’indemnité compensatrice de préavis dans certains cas ;
- L’indemnité de licenciement ;
- Les allocations chômage.
Le salarié reçoit donc une indemnité de licenciement qui varie en fonction de sa situation salariale et de la source de l’inaptitude. Pour une inaptitude après 50 ans d’origine non professionnelle, le salarié reçoit l’indemnité de licenciement conventionnelle. Lorsque l’origine de l’inaptitude est professionnelle, il reçoit le double du montant de cette indemnité.
L’indemnité compensatrice de congés payés correspond au montant des congés payés que le salarié n’a pas consommés. Quant à l’indemnité compensatrice de préavis, elle n’est versée que lorsque la convention collective le prévoit.
Pour ce qui est des allocations chômage suite à un licenciement pour inaptitude après 50 ans, il est possible de choisir l’allocation la plus avantageuse. Le choix se fait entre l’allocation d’aide de retour à l’emploi et l’allocation de solidarité spécifique. La durée de versement de ces allocations varie de 2 à 3 ans. Toutefois, elle peut être prolongée de 6 mois si le senior suit une formation initiée par Pôle Emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.
