Choisir le nom d’une entreprise n’est pas toujours chose facile, car celui-ci suit l’entreprise partout. Même s’il est possible de le changer à tout moment au bout du respect d’un certain processus, il est toujours important de bien choisir la raison sociale d’une personne morale. En effet, la raison sociale est nécessaire pour accomplir les différentes formalités liées à la création d’une entreprise. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur la raison sociale d’une personne morale.
Comprendre ce qu’est la raison sociale d’une personne morale
Par opposition à une personne physique qui est un être humain, une personne morale est une entreprise ou une organisation dotée de la personnalité juridique. Une personne morale peut être constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques. Qu’il s’agisse d’une entreprise, une société, un établissement ou encore une association, la personne morale est soumise à des règles juridiques. À cet effet, elle doit avoir une dénomination claire et distincte des autres personnes morales.
C’est la dénomination donnée à une personne morale qu’on appelle la raison sociale d’une personne morale. Elle permet de la désigner et de la représenter partout où c’est nécessaire. C’est le nom auquel répond une entreprise et il permet son enregistrement au registre de commerce des sociétés.
La raison sociale d’une personne morale est inscrite sur tout document délivré par l’entreprise. Que ce soit les factures, les demandes ou les devis, la raison sociale est obligatoire, car elle permet de reconnaître l’entreprise. Même si l’entreprise lance une offre d’emploi, sa raison sociale figurera normalement sur l’annonce à publier.
Pour les entreprises à caractère commercial, la raison sociale est appelée dénomination sociale. Les noms de ces types d’entreprises sont souvent précédés de la mention :
- SA (Société Anonyme) ;
- SAS (Société Anonyme Simplifiée) ;
- SNC (Société en Nom Collectif) ;
- SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Ces mentions bien qu’importantes ne sont pas forcément une obligation, mais elles permettent néanmoins d’identifier formellement les entreprises commerciales.
Personne morale : comment doit se faire le choix de la raison sociale ?
Le choix de la raison sociale d’une personne morale est un choix libre, car chacun peut donner le nom qu’il veut à son entreprise. Il peut être choisi en fonction de l’activité de l’entreprise, ou des premières lettres des activités de l’entreprise. Par exemple, une entreprise intervenant dans le secteur immobilier peut avoir un nom formé à partir des noms des associés suivis de « construction ».
La raison sociale d’une personne morale doit cependant être choisie en respectant les normes juridiques. Les caractères de ponctuation, les symboles monétaires et des signes tels que # et * sont interdits. Il en est de même des noms évoquant des activités réglementées telles que la banque, les sociétés d’expertise comptable ou les établissements de crédit qui sont réservées aux établissements autorisés.
Avant de choisir la raison sociale, il faut aussi vérifier sa disponibilité puisqu’il ne faut pas qu’elle soit déjà donnée à une autre entreprise.
Pour des raisons pratiques, il faut choisir une raison sociale :
- Courte ;
- Simple ;
- Originale ;
- Facile à retenir.
L’idéal est que la raison sociale soit en lien avec l’activité de la société ou tout au moins avec le patronyme des associés.
